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(site gouvernemental)

Conditions d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  Retour vers le Cinéma , ci-après dénommé RVLC, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

 

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

 

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de RVLC à l’adresse URL suivante http://retourverslecinema.com  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

 

Propriété intellectuelle

 

La structure générale du site Retour vers le Cinéma , ainsi que les textes et graphiques la composant, sont la propriété de RVLC ou de ses partenaires/contributeurs. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Retour vers le Cinéma , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de  RVLC est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Une autorisation peut vous être donnée après avoir contacté Retour vers le CInéma (onglet “contacts” dans le menu).

 

 

Liens hypertextes

 

Le site Retour vers le Cinéma  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Retour vers le Cinéma.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par RVLC à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, RVLC se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Retour vers le Cinéma.

 

 

Responsabilité de l’éditeur

 

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. 

RVLC se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que RVLC puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

RVLC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

 

Accès au site

 

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de RVLC, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, RVLC ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. 

Par ailleurs, RVLC peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que RVLC ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

 

Modification des conditions d’utilisation

 

RVLC se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

 

Règles d’usage d’Internet

 

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

RVLC n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo  Retour vers le Cinéma institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. 

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que RVLC ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

 

 

Droit applicable

 

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

 

Liens externes : wikipédia.

 

Pour vous inciter à vous cultiver et en apprendre davantage sur certains sujets, Retour vers le Cinéma (RVLC) propose de nombreux liens vers l’encyclopédie libre Wikipédia. Nous vous invitons à lire l’avertissement publié sur le site fr.wikipedia.org dont voici un extrait :

 

 

“Wikipédia ne garantit pas le contenu mis en ligne

 

Wikipédia est un site qui propose en ligne une encyclopédie collaborative de contenu sous « licence libre », alimentée par une association volontaire d’individus et de groupes de travail qui veulent élaborer en commun une ressource complète de la connaissance humaine. La structure même de ce projet permet à toute personne disposant d’une connexion Internet d’en modifier le contenu. Soyez donc bien conscient que tout ce qui peut se trouver ici n’a pas forcément été examiné par des personnes ayant l’expertise nécessaire pour vous fournir des informations complètes, précises et fiables.

 

Cela ne veut pas dire non plus que vous ne trouverez pas de renseignements précis et précieux dans Wikipédia. La plupart du temps, vous en trouverez. Cependant,Wikipédia ne garantit pas la validité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations contenues sur son site. Le contenu de chaque article peut avoir été récemment modifié, vandalisé ou altéré par une personne dont l’opinion ne correspond pas avec l’état des connaissances dans les domaines concernés, ou avec la neutralité nécessaire.

 

Pas de relecture formelle par des pairs

 

La communauté associée à Wikipédia cherche en permanence à sélectionner et à mettre en lumière des versions fiables des articles. Pour cela, elle utilise des outils comme la page de suivi des modifications récentes et les nouvelles pages pour surveiller l’évolution des contenus en vigueur et leurs modifications. Cependant, Wikipédia n’est pas uniformément relue par des comités de lecture. N’importe quel lecteur peut corriger des erreurs ou se livrer à une relecture formelle, mais ces lecteurs n’ont aucune obligation juridique de le faire, et donc toutes les informations lues ici sont sans aucune garantie de fiabilité à toute fin ou utilisation que ce soit. Même des articles qui ont été contrôlés par un comité de lecture informel ou validés par un processus menant à un article de qualité, peuvent ensuite avoir été modifiés de façon inappropriée, juste avant que vous ne les consultiez.” 

 

Extrait du site Wikipédia.

 

 

 

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

contact@retourverslecinema.com